C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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8. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe I.
Décision 98-12-16, a. 8.